Changeons d'époque traite de sujets de réflexions multiples : actualités, sciences, culture, entreprendre, se divertir, ...Ce blog se veut optimiste face aux nouveaux défis idéologiques, écologiques, économiques et technologiques, qui attendent l'être humain. "Apprendre", "comprendre" et "assimiler" sont les maîtres mots.

Dico de l'entrepreneur : définition de la micro-entreprise

Publié le 11 Avril 2010 par djose4 in Auto-entrepreneur, Entrepreneuriat, économie, Régimes des entreprises

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Micro-entreprise :

Entreprise individuelle avec un régime fiscal qui lui est propre ne dépassant pas un plafond de chiffre d'affaires. Elle peut concerner des commerçants, des artisans et des professions libérales.

Ce statut n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le micro-entrepreneur devra faire figurer sur ces factures et documents commerciaux, nom et adresse, son numéro de SIRENE, code APE, ainsi que la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI".

Retrouvez le régime micro-fiscal ici .